Pour l'exercice budgétaire 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a révisé à la baisse de 1 milliard d'euros (Md) sa prévision de déficit concernant la branche maladie. Dans son rapport rendu public ce 7 juin, elle l'établit…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
Un mois et demi après s'être montré pessimiste sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2016, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a revu sa copie et réinsufflé un peu d'optimisme…
Changement de cap dans la politique d'accès aux traitements innovants contre l'hépatite C. Alors que ces derniers étaient jusqu'ici réservés aux patients souffrant d'une fibrose avancée du foie, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de…
Les députés examinent depuis le 17 mai le projet de loi relatif à l'action de groupe et l'organisation judiciaire. Ce texte, initialement intitulé "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle", a été adopté en…
Une étude, réalisée par une équipe* de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), vient de mettre en évidence que près de la moitié des utilisateurs de benzodiazépines se trouvent dans au moins une situation à risque…
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
En meeting ce 10 mai au soir au Palais des congrès de Paris, Alain Juppé a dévoilé les grandes lignes de son programme économique et social en vue de la primaire de la droite et du centre prévue les 20 et 27 novembre prochains. Et, s'il en sort…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relève des stratégies "très complexes" des laboratoires et de leurs intermédiaires. L'organe de l'État, rattaché au ministère de l'Économie, de…
