Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 6,8 milliards d'euros en 2015 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire ci-contre).…
À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les…
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 7 juin 2016 fixe la nouvelle composition de l'Observatoire des délais de paiement. Mis en place en juin 2006, l'observatoire est chargé de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des…
Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) ont adopté* une série de propositions pour le développement de la formation des professionnels de la santé au travail et en particulier des médecins.…
[Handicap] Le Gouvernement va engager des travaux sur la nomenclature des audioprothèses Interpellée le 8 juin lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale sur les prix élevés des audioprothèses (et du reste à charge…
Un constat en trompe-l'œil. La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a effectué une comparaison des prix des thérapies anticancéreuses, entre 2004 et 2014, entre la France et plusieurs pays occidentaux (Allemagne, Royaume-Uni, Italie,…
Pour l'exercice budgétaire 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a révisé à la baisse de 1 milliard d'euros (Md) sa prévision de déficit concernant la branche maladie. Dans son rapport rendu public ce 7 juin, elle l'établit…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
Un mois et demi après s'être montré pessimiste sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2016, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a revu sa copie et réinsufflé un peu d'optimisme…
Changement de cap dans la politique d'accès aux traitements innovants contre l'hépatite C. Alors que ces derniers étaient jusqu'ici réservés aux patients souffrant d'une fibrose avancée du foie, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de…
