Sécurité sociale


Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance.
Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite.
Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

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[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…


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