Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
A la fin du mois de septembre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie…
À 2 heures du matin samedi, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé, par communiqué, les résultats définitifs* des élections des médecins libéraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). Dans le collège des médecins…
Hospimedia : "La réforme du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, vient d'être actée le 8 octobre dernier au Journal officiel. Lors de l'examen pour avis du projet de décret, début septembre, vous aviez pourtant fait savoir votre désaccord.…
Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été enrichi de vingt-et-un amendements. Après l'article 44, un article additionnel à…
Selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l'examen a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission Santé s'élèvent à quelque 1,25 milliard d'euros (Md) — en autorisations…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre puis transmis officiellement au Parlement, les principales fédérations hospitalières ont exprimé à ce jour…
À moins d'une semaine des élections dans les unions régionales des professionnels de santé (URPS) médecins, Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF) déplore les modalités d'organisation de ce scrutin. D'ores et déjà,…
Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois " à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore…
Par une simple ordonnance, la Sécurité sociale naissait à l'automne 1945. Son anniversaire a été fêté en grandes pompes ce 6 octobre en présence du président de la République François Hollande, de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et…
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