Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
En 2011, "pour la première fois depuis 2004, les dépenses liées aux anticancéreux ont connu un repli de 3% en moyenne par rapport à 2010", souligne le rapport 2012 de l'Institut national du Cancer (INCA) sur la situation de la chimiothérapie des…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), va quitter la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2014, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé. En effet, selon un arrêté de la…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le…
Si les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2012, elles ont progressé avec moins d'ampleur dans les établissements sanitaires, avec une hausse de 2,2%. Qui se…
"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de…
Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 17 juillet, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a présenté aux parlementaires le…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
Après le constat (lire notre sujet du 04/07/2013), viennent les propositions. Dans son rapport charges et produits 2013-2014 – qui sera présenté officiellement le 11 juillet mais d'ores et déjà rendu public–, la Caisse nationale d'assurance maladie…
Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement…
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