Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum…
Dans la soirée du 15 octobre et la matinée du 16, les députés en commission des Affaires sociales ont adopté un certain nombre d'amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les professionnels de santé…
En réaction au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) entend émettre des propositions d'amendement. Comme beaucoup…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…
La Mutualité française est désappointée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Plusieurs points la chagrinent, à commencer par la rénovation des contrats solidaires et responsables, visant à assurer une…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
Chauffés à blanc, faute d'avoir en main le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les députés siégeant à la commission des Affaires sociales, et particulièrement ceux de l'opposition, ont vivement vilipendé…
Selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, les travaux ayant permis l'élaboration de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) envisagé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ce 7 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est longuement revenue sur le "projet de loi garantissant l’avenir et la justice…
