La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a décidé en conseil d'administration ce 13 décembre de mobiliser les financements nécessaires à la reconversion de l'hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle) en structure…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès…
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement…
Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement…
Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif",…
Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le…
Au cours de son discours prononcé le samedi 20 octobre au congrès de la Mutualité, François Hollande a évoqué le drame survenu la veille. Une femme enceinte de sept mois a accouché prématurément "au niveau de la sortie de Labastide-Murat, alors qu’…
