Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement…
Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement…
Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif",…
Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le…
Au cours de son discours prononcé le samedi 20 octobre au congrès de la Mutualité, François Hollande a évoqué le drame survenu la veille. Une femme enceinte de sept mois a accouché prématurément "au niveau de la sortie de Labastide-Murat, alors qu’…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du…
