Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du…
Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera le Haut Conseil du financement de la protection sociale, que le Premier ministre,…
En 2011, le déficit total des œuvres sanitaires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI) est reparti à la hausse après quatre exercices de baisse, affichant une augmentation de 69% par rapport 2010. Le déficit grimpe ainsi…
Réagissant au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (lire notre article du 13/09/2012), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avance trois priorités pour redresser la…
En complément du Dossier médical personnel (DMP), pointé récemment du doigt dans l'un de ses travaux (lire notre article du 29/08/2012), la Cour des comptes aborde ce 13 septembre dans son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité…
Réuni en séance plénière le 8 septembre dernier, le Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a notamment procédé à l’élection des membres du bureau, a indiqué la CARMF dans un communiqué. Le Dr Gérard…
Dans une communication au Conseil des ministres du 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour 2013 et annoncé, sans plus de précision…
En 2011, la consommation des soins hospitaliers s'élève à 83,6 milliards d'euros, soit 46,4% de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en croissance de 2,6% en valeur et de 2,7% en volume par rapport à 2010, selon les données publiées…
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