Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de…
Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les…
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2012 et confirme les chiffrages énoncés sept jours plus…
La plupart des syndicats de médecins ont témoigné de leur satisfaction après le premier versement de la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP, lire notre sujet du 11/04/2013). L'UMESPE/CSMF, premier syndicat de médecins spécialistes…
Dernier venu dans le paysage des think tank sur la santé, le "Cercle santé innovation" a la particularité d'être entièrement hospitalier et d'avoir réussi à réunir toutes les fédérations. C'est au sénateur UMP Gérard Larcher, ancien président de la…
Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44%…
Dans la droite ligne de l'accord cadre triennal signé en décembre dernier entre les industries du médicament et le Comité économique des produits de santé (CEPS), les ministères de l'Économie et des Finances, des Affaires sociales et de la Santé et…
Dans un rapport publié récemment, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l'impact des Affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008. Alors que les…
Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007.…
Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le…
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