Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
L'heure semble être aujourd'hui à une plus grande transparence pour les bases de données de santé, sous conditions naturellement. Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) a ainsi fait l'objet d'un nouvel arrêté…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le…
Est-ce une révolution ? Pour le moins, un changement radical de philosophie (lire notre article du 16/08/2007). Par un article du Journal du Dimanche (JDD) du 4 août, on apprenait que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) envisageait de se…
Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime…
À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le…
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés…
En déplacement le 13 juillet dernier dans l'océan Indien, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, s'est vu présenter un rapport d'étape* de la Commission de travail sur la formation des prix à la Réunion, laquelle axe notamment ses travaux sur les…
Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur…
Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des…
Représentant plus d'un cinquième des dépenses, les "épisodes hospitaliers ponctuels" représentent la plus lourde charge pour l'assurance maladie en 2010, "par grands groupes de pathologies", selon le rapport de l'assurance maladie sur les produits…
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