Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Selon diverses études réalisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le renchérissement des coûts des soins de santé est imputable pour 50 à 75% aux innovations technologiques et non à d'autres facteurs généralement avancés tel le…
En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale…
Vœux du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion…
Dossier en 3 parties : Un terrain de jeu aux règles en évolution, À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ? et Des soins programmés encore sous accord préalable
Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est…
Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions. Les textes censurés peuvent être…
Rénovation du modèle économique du transport sanitaire
Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire…
Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier…
Plan cadre 2011-2014 pour le développement durable
Dans la continuité de son premier plan cadre en faveur du développement durable, la sécurité sociale a établi un 2e plan cadre 2011-2014 en inscrivant la responsabilité sociétale des organisations. Cette responsabilité couvre la responsabilité…
Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…
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