Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre…
Nouveau partage des rôles entre régime obligatoire et régime complémentaire et consolidation du financement du régime par l’élargissement de l’assiette de cotisation structurent ce livre blanc que le Régime social des indépendants (RSI) a voulu…
“La Sécurité sociale, longtemps facteur de sérénité, est aujourd’hui devenue une source d’insécurité sociale.” Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, et l’un des invités des premières rencontres du Régime général organisées les 1er et…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
La progression continue pour les dépenses d'assurance maladie à fin septembre 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait toutefois état d'une relative stabilité dans le rythme des versements pour les…
La Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la sécurité sociale, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'Institut de veille sanitaire (INVS) se sont penchés sur les impacts du changement…
Ce fut “LE” point de convergence de l’ensemble des participants à la journée parlementaire organisée le 8 octobre dernier à Paris sur le sujet des complémentaires Santé. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance, mais aussi…
Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à…
Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5…
Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité…
