Sécurité sociale


Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance.
Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite.
Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Dette sociale

La CADES va tripler ses émissions à moyen et long termes sur 2011-2012

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En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale…

Vœux du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

La réforme de la dépendance sur les rails

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Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion…

Remboursement des frais médicaux des Européens

Un débat pour demain, des règles pour aujourd’hui

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Dossier en 3 parties : Un terrain de jeu aux règles en évolution, À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ? et Des soins programmés encore sous accord préalable

Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Plusieurs repreneurs de l'offre de soins minière se profilent

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Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est…

Rénovation du modèle économique du transport sanitaire

Les propositions du rapport en concertation au premier trimestre 2011

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Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire…

Plan cadre 2011-2014 pour le développement durable

La sécurité sociale intègre la responsabilité sociétale des organisations

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Dans la continuité de son premier plan cadre en faveur du développement durable, la sécurité sociale a établi un 2e plan cadre 2011-2014 en inscrivant la responsabilité sociétale des organisations. Cette responsabilité couvre la responsabilité…

CADES

La machine à blanchir la dette sociale

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Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…


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