Droit


En bref médico-social

CNSA / Financements / Professions réglementées / Europe

- HOSPIMEDIA

Le financement de la CNSA par les régimes obligatoires de l'assurance vieillesse est détaillé par arrêté, une carte interactive des professions réglementées en Europe est mise en ligne par la Commission européenne... La rédaction vous livre, en…

En bref médico-social

Mayotte / Apa / PCH / CICE / Pasa / Ehpad

- HOSPIMEDIA

Une ordonnance présentée au dernier Conseil des ministres permet aux Mahorais de bénéficier de l'Apa et de la PCH dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone, les modalités de télétransmission du CICE sont détaillées dans un arrêté, l'Ehpad…

Immobilier

Les sénateurs confirment l'urgence d'adopter les agendas d'accessibilité

- HOSPIMEDIA

Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à passer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP). Ce texte, qui ne comporte donc que…

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