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Psychiatrie

Une convention sur les soins sans consentement signée entre l'EPSM du Morbihan et le TGI de Vannes

L'EPSM du Morbihan, l'ARS Bretagne et le TGI de Vannes ont signé le 1er juillet une convention pour trois ans afin d'organiser les principes d'organisation des audiences du juge des libertés à l'hôpital et le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Un bilan de la mise en œuvre du dispositif sera réalisé annuellement.L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé,l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1er juillet…

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