Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
Présentation des lauréats du prix "Construire un avenir aux emplois d'avenir", modification du système d'information sur le droit du travail de l'Uriopss Rhône-Alpes et de certains formulaires... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Après avoir entendu 118 personnes au cours de 77 heures d’auditions et plusieurs déplacements sur le terrain, la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale, menée par le député socialiste du Loir-et-Cher, Denys…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Par le biais d'un message adressé ce 16 décembre à l'ensemble des directeurs d'établissement, la FHF incite ceux opérant dans des structures possédant des emprunts toxiques à "engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".…
Le bénéfice de la Majoration pour tierce personne (MTP), est compatible avec l'intervention d'une aide ménagère à domicile financée par le Conseil général ou une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La Caisse nationale…
La Commission européenne a infligé une amende de 10,8 millions d'euros (M) à l'entreprise pharmaceutique américaine Johnson&Johnson (J&J) et une autre d'un montant de 5,5 M au Suisse Novartis pour violation des règles de l'Union européenne…
Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Une première. En 2012, la MACSF/Le Sou médical a constaté une répartition à 50-50 entre le nombre de décisions judiciaires rendues à l'encontre de sociétaires professionnels de santé et/ou établissements (473) et le nombre d'avis rendus par des…
70 places pour le concours 2014 des DH, pétition commune Amuf-CGT sur le statut des PH, enquête sur les premières publications des liens d'intérêts des entreprises avec les professionnels de santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
