Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Après la publication au Journal officiel (JO) du 27 septembre 2013 du décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits de santé (CBU), ce sont maintenant les contrats type et le modèle de rapport d'étape annuel qui ont été publiés…
À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
La question des aidants est désormais un sujet qui fait société. Tout le monde en parle, mais souvent en gommant l’importance et la valeur de leur contribution. La Biennale des Aidants, organisée à Paris propose un regard à 360 de la contribution…
C'est sur le fil que la France, via la parution dans le JO du 17 novembre de l'arrêté du 8 novembre relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le secteur est au centre de l'attention. Trop peut-être pour certains, alors que les espoirs semblent se diriger en premier lieu sur le potentiel économique d'un…
