Trois arrêtés attendus de longue date concernant les évaluations de la perte d'autonomie et la tarification des besoins en soins dans les Ehpad sont parus au Journal officiel (JO) de samedi 23 novembre et fixent les nouvelles règles. ARS et…
Dans son rapport d'activité pour 2012, l'ARS Aquitaine a notamment dressé, au volet hospitalier, une carte des principales réorganisations, suite à l'adoption de son Projet régional de santé (PRS) en mars 2012. Dans l'attente de l'adoption de son…
Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Après la publication au Journal officiel (JO) du 27 septembre 2013 du décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits de santé (CBU), ce sont maintenant les contrats type et le modèle de rapport d'étape annuel qui ont été publiés…
À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
La question des aidants est désormais un sujet qui fait société. Tout le monde en parle, mais souvent en gommant l’importance et la valeur de leur contribution. La Biennale des Aidants, organisée à Paris propose un regard à 360 de la contribution…
C'est sur le fil que la France, via la parution dans le JO du 17 novembre de l'arrêté du 8 novembre relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
