Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Une coopération, pour quoi faire ? Un Ehpad ou un hôpital peuvent recourir à différentes formes de coopération pour partager des ressources médicales, des plateaux techniques (imagerie, bloc opératoire) et fonctions médico-techniques afférentes ou…
Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements. Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la…
Deux circulaires du 20 mars et 29 mars permettaient à un fonctionnaire hospitalier et un personnel médical de reporter ses congés non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Deux instructions du 1er octobre élargissent ce principe aux…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet…
Espérant faciliter le débat autour du projet de convention internationale des droits des personnes âgées porté devant l'Organisation des nations unies (Onu), la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) organise un…
Le 24 octobre dernier, la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) présentait son projet de Convention internationale pour les droits des personnes âgées aux États membres de l'Union européenne (lire ci-contre). Après…
Le groupe Languedoc-Mutualité a remis en cause le 24 octobre, par voie d’avocat, la délibération de l'union mutualiste Lozère-Santé favorable à la cession de ses autorisations au futur Centre hospitalier intercommunal (CHI) lozérien, annonce l'ARS…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
