Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du…
Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y…
Sans la vigilance du Syndicat de la médecine générale (SMG), cet arrêt de la Cour de la justice européenne sur la prescription de l'Avastin hors Autorisation de mise sur le marché (AMM), dans l'indication de Dégénérescence maculaire liée à l'âge…
Afin de conclure efficacement un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent analyser de manière précise la situation de leur structure et anticiper son évolution.…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation pour la révision de son Sros-PRS, l'accord européen pour une juridiction unifiée des brevets est prêt à être ratifié par la France, la commission des affaires sociales du Sénat…
Hospimedia : "Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est passé en commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat les 15 et 16 octobre derniers. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
Après le projet de loi Consommation, c'est au tour de celui de l'Économie sociale et solidaire. Le 16 octobre, le texte de loi proposé par Benoît Hamon (lire ci-contre), ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire, a été adopté par le…
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le…
