Suite à une procédure de contrôle les 5 et 6 juin dernier, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 25 septembre une mise en demeure à l'encontre du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).…
Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au…
Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de…
"Le gouvernement a beau annoncer 300 à 500 000 postes et parler de grand secteur pour l'emploi, dans la réalité, le médico-social souffre surtout de suppression d'emplois, de l'ordre de 8 000 rien que sur le secteur des services à domicile l'an…
Le 24 octobre, de 12h à 14h, la Fédération Internationale des Associations de Personnes Âgées (FIAPA) convie l’ensemble des Ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l’Union Européenne à une présentation du…
Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux…
Un septuagénaire disparu depuis dix jours retrouvé mort dans les toilettes de l'hôpital de Dieppe, les réactions d'acteurs de la psychiatrie aux annonces de la Stratégie nationale de santé, la gratuité des soins des agents de la fonction publique…
Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux…
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances…
