La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013). Le sénateur UMP…
L'association pour une formation et une information indépendante en santé (Formindep) indique via communiqué avoir déposé deux requêtes en conseil d'État le 22 juillet pour annuler les décrets n2013-413 et n2013-414, deux textes d'application de la…
Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session…
"Une grande partie des réponses à la question "comment concilier sécurité et innovation" se trouve dans la révision européenne actuelle des normes et protocoles applicables en matière de développement des dispositifs médicaux", indique l'Académie…
À l'issue de la période de concertation sur la révision de l'arrêté de 2003 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité de soins (lire notre sujet du 29/07/2013), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs…
Dans la droite ligne des engagements du Pacte territoire santé, l'évolution du dispositif du Contrat d'engagement de service public (CESP), détaillée dans deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 15 août, n'est pas une surprise. Fin juin…
Avec la parution du décret n2013-727 du 12 août, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dispose d'une existence juridique. Les attributions du secrétaire général ainsi que l'organisation du secrétariat en quatre…
Vente de médicaments sur Internet, difficultés d'approvisionnement de Levothyrox, directive européenne, revalorisation de la formation des infirmières puéricultrices ... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi,…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le…
