Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012…
Par ordonnance de référé datée du 31 janvier dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles annule la délibération prise le 11 septembre 2012 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CHS Jean-Martin…
Par courrier du 21 décembre adressé au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lequel l'a relayé mi-janvier à ses conseils départementaux, la Direction générale de la santé (DGS) invite les instances ordinales à mettre en garde les…
Si elle juge "incontestable" le "bien-fondé" du programme ministériel de Performance hospitalière des achats responsables (PHARE), la Centrale d'achat de l'hospitalisation publique et privée (CAHPP) accuse toutefois la DGOS de ne pas avoir respecté…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Dossier en 3 parties : Plusieurs textes de loi attendus à l'ordre du jour parlementaire, Les médecins et internes en attente de réformes concrètes et Des changements en vue pour les agences sanitaires
Les responsables des missions lancées par la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, en préambule d'une future loi sur l'autonomie ont pris du retard et n'ont pas remis leurs rapports fin décembre comme cela avait été initialement…
Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne…
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
