À l'occasion d'une conférence de presse de son rapport annuel d'activité pour 2012*, ont été présentées le 25 février les principales orientations et recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février.…
Suite à la publication fin décembre 2012 de trois décrets et d'un arrêté (lire notre résumé du Journal officiel du 28/12/2012) définissant le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS vient…
La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban…
Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
En écho au débat relancé récemment sur le don d'ovocytes, suite à un courrier de la Direction générale de la santé (DGS) au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), condamnant les praticiens français qui orientent leurs patientes à…
Les revalorisations salariales introduites par l'avenant n3 à la Convention nationale (CN) des infirmiers libéraux impactent les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette revalorisation a donc fait l'objet d'une enveloppe de 8,3…
Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) vient de prendre officiellement le relais du comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
