Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la…
Dans un courrier daté du 13 novembre dernier adressé à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – et dont Hospimedia a eu copie –, Marisol Touraine soutient qu'à Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, "le temps doit être offert" à l'hôpital et à…
En préambule des débats organisés le 23 novembre entre psychiatres, magistrats, et soignants sur l'application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre sujet du 04/10/2012), et en présence de la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président…
La 4e rencontre du Forum national des associations agréées en santé, organisée le 8 novembre au ministère de la Santé, a abouti à la formulation de seize recommandations suivant cinq axes dans l'objectif de préserver un accès à la santé pour tous,…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Intérieur, publie ce 23 novembre au Journal officiel une nouvelle mouture du décret relatif aux Conseils de surveillance (CS) des ARS. En effet, le 15 mai dernier, le Conseil…
Les députés ont vidé de sa substance, avant de la rejeter le 22 novembre en soirée la proposition de loi, qui avait été déposée début octobre par le député Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, afin de "garantir un accès aux…
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice…
La Haute autorité de santé (HAS) est devenue le principal producteur de recommandations de bonne pratique médicale. Elle définit ces documents comme "des propositions développées selon une méthode explicite pour aider le praticien et le patient à…
