7 000 dossiers ont été déposés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) dans le cadre du règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Le collège…
Depuis le 1er juin, les nouvelles règles concernant la publicité des médicaments et Dispositifs médicaux (DM) à l'intention des professionnels de santé et du grand public sont entrées en vigueur. Issues de la loi du 29 décembre 2011 sur le…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de…
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
Les décrets d'attribution des ministres délégués auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 10 juin. Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées, par…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (ANMJPM) ont adressé début mai un courrier commun à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin…
La loi prévoyant cette réforme, le NHS Act, a été promulguée le 27 mars dernier. Le mois précédant, 92,5% des médecins hospitaliers s’étaient pourtant déclarés hostiles à un tel texte, dans un sondage réalisé pour l’hebdomadaire The Observer.…
Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à…
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
