La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de…
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
En dix années d'activités, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a examiné près de 30 000 dossiers et proposé une offre d'indemnisation acceptée par 95% des…
La résolution sur les dispositifs médicaux adoptée à l'unanimité par la commission Environnement, Santé et Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, le 25 avril dernier, devrait être votée en séance plénière dans le courant du mois de mai.…
Près de trois mois après la publication de la loi du 1er février 2012 autorisant les Praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne (PADHUE) à exercer leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011, le ministère du Travail, de l'Emploi…
Avec des budgets hospitaliers extrêmement contraints, les ressources tant financières qu'humaines allouées aux Services d'aide médicale urgente (SAMU) ne sont guère à la hausse. Dès lors, les Assistants de régulation médicale (ARM) se voient…
Dans leur rapport d'évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de…
En cessation de paiement depuis le 9 novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône joue l'avenir de ses établissements dans les prochains mois (lire aussi notre brève du 10/11/2011). Sans grande surprise, le Tribunal de…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La Cour de cassation a cassé et annulé dans un arrêt daté du 15 mars une décision prise par la Cour d'appel de Colmar en décembre 2010 relative au remboursement des soins des infirmiers libéraux dans les EHPAD ayant signé une convention tripartite.…
