Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé.…
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant…
Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil…
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles…
Suite à l'agression dont ont fait l'objet le 21 juillet une infirmière et une médecin anesthésiste de la Clinique Bouchard (groupe Vitalia) à Marseille, l'Ordre national des infirmiers (ONI) exprime sa vive consternation dans un communiqué,…
Hospimedia : "Début juin, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un référentiel de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP). Dans quel contexte s'inscrit ce référentiel ? Et quel est son contenu ? Thomas Roche : Un Logiciel d’…
Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…
Le ministère de la Santé, par voie d'arrêté, a décidé de renforcer les critères applicables pour autoriser la pose de valves aortiques par voie transcutanée ou transapicale, suite à une recommandation de la HAS publiée en octobre 2011, informe la…
Dans une ordonnance du 17 juillet dernier, le conseil d'État valide la décision de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de ne pas renouveler l'autorisation d'exercer une activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) pour la prise en charge…
