Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le…
La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…
Le Tribunal administratif de Paris a entériné ce 25 avril la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'a informé à Hospimedia…
La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les…
Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Hospimedia : "Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) développent de plus en plus des projets dédiés à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP). Quelle première question doivent se poser les porteurs de projet avant de se…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
