Droit


Élections 2012

L'activité privée des hospitaliers divise les candidats

- HOSPIMEDIA

Si la santé n'a que trop peu suscité l'engouement des présidentiables durant la campagne électorale (lire notre article du 19/04/2012), il est des sujets médiatiquement porteurs, et souvent vieux serpents de mer, qui ont su tout de même insuffler le…

Auto-assurance de l'AP-HP

Des montants d'indemnisation de plus en plus élevés

- HOSPIMEDIA

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le…

Picardie

Le CH de Beauvais condamné pour une erreur fatale de diagnostic

- HOSPIMEDIA

La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…

Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

La justice valide la nomination du nouveau chef des urgences

- HOSPIMEDIA

Le Tribunal administratif de Paris a entériné ce 25 avril la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'a informé à Hospimedia…

DMP

La CNIL critique fortement le projet d'expérimentation sur clé USB

- HOSPIMEDIA

Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des…

CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

- HOSPIMEDIA

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…

Nathalie Beslay, avocate

ETP et TIC : couple impossible ?

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) développent de plus en plus des projets dédiés à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP). Quelle première question doivent se poser les porteurs de projet avant de se…

Censure partielle de la loi sur les soins sans consentement

L'USP "consternée" de la validation du suivi ambulatoire en psychiatrie

- HOSPIMEDIA

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…

Contrôles T2A

Le DG de la CNAMTS plaide pour "une sanction minimale" corrélée à l'indu

- HOSPIMEDIA

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…

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