Droit


Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ehpad
Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs du contrat…

BO Santé n° 2024-27 du 30 septembre 2024

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Les conditions d'accès au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2025 sont définies dans une note d'information publiée dans cette édition du 30…

BO Santé n° 2024-26 du 13 septembre 2024

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Les cahiers des charges à mettre en place pour l'élargissement de l'autorégulation à l'école au bénéfice de l'ensemble des élèves avec troubles du neurodéveloppement et au déploiement de l'autorégulation au collège, au lycée général et technologique…

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