L'actualité juridique médico-sociale
- Fauteuils roulants
Dans l'attente de l'aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l'année 2025, la Direction générale de la cohésion sociale précise aux agences régionales de santé les modalités de suspension de la…
Déposer une proposition de loi globale, pour "ouvrir un temps de travail sur le handicap, beaucoup plus large" que le seul bilan de la loi de 2005. C'est le projet des députés de Gironde Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) et de la…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
La médiation s'est développée en 2024 au sein de Clariane. Le médiateur du groupe a été saisi 84 fois l'année dernière, contre 70 fois en 2023, "avec un taux global d'accord supérieur à 80", signale le gestionnaire privé commercial par communiqué.…
Sur le marché du remplacement paramédical, certaines sociétés comme Brigad ou Mediflash ne sont pas des entreprises d'intérim. Elles jouent les intermédiaires entre un établissement et un professionnel indépendant, le plus souvent auto-entrepreneur.…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles détaille les actions urgentes ou prioritaires attendues de la part des établissements sanitaires au service de la sécurité de leurs systèmes d'information. Dans cette édition du…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…