Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Le ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap demande, par voie de circulaire, aux préfectures et aux agences régionales de santé d'organiser sur le principe de la coconstruction un événement pour les vingt ans de la loi Handicap du 11 février…
Entre le 15 mai 2023 et le 15 juin 2024, pour sa première année de fonctionnement, le dispositif de médiation au sein du groupe Emeis a permis de traiter 112 demandes, provenant pour plus de la moitié de responsables d'établissement, signale le…
Dans quelles mesures les conditions dérogatoires dont bénéficient les résidences services séniors souhaitant délivrer des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile s'appliquent-elles ? Dans sa dernière newsletter médico-sociale, le cabinet…
En avril 2024, Gautier Richard reçoit un courrier de sa caisse d'allocations familiales. Le jeune homme de 29 ans, atteint de paralysie cérébrale, fait partie des personnes handicapées formées depuis trois ans par l'association Paralysie cérébrale…
Quelles sont les limites de la liberté d'expression et de la polémique syndicale ? La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet le 7 janvier. L'affaire oppose une directrice de plusieurs Ehpad situés dans le Loiret et une représentante…
Cette édition du 15 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) comprend une note d'information relative au lancement de la campagne 2024 de l'appel à projets de recherche en soins primaires interrégional. Le…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Tout en rejetant le 4 décembre une requête en annulation formulée par le SMPS, la cour administrative d'appel de Paris en a profité pour rappeler au Centre national de gestion (CNG) les principes à scrupuleusement respecter dans l'établissement du…
