Droit


Réforme du médicament

La procédure parlementaire est lancée

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Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a défendu ce mardi son projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, déjà révélé en conseil des ministres le 1er août dernier…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Le Dr Nicolas Bonnemaison laissé en liberté

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Nicolas Bonnemaison reste en liberté sous contrôle judiciaire, a annoncé mardi la Cour d'appel de Pau. L'urgentiste est mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables. Il est soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès…

Responsabilité pénale

L'ADH demande une meilleure protection des dirigeants

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Informée de plusieurs plaintes déposées par des syndicats engageant la responsabilité personnelle des directeurs concernant l'amiante dans leurs établissements, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) alerte les pouvoirs publics. Trois…

Marchés et contrats de la commande publique

La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative

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Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Trois nouveaux cas avancés par le parquet de Bayonne

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Le médecin urgentiste, Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne, comparaissait ce mardi 6 septembre devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de l'audience, le…

Refus de soins à un patient séropositif

Le ministère de la Santé rappelle le cadre juridique

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Un chirurgien dentiste aurait refusé de soigner un patient séropositif à la Rochelle, indique le secrétariat d'État en charge de la Santé dans un communiqué. Le chirurgien dentiste aurait mis en avant les risques de contamination pour les autres…

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