Droit


Ligne d'information juridique et sociale

Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010

- HOSPIMEDIA

Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La problématique de la fin de vie n’est pas uniquement corrélée à une loi

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Le sujet de l’euthanasie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la mise en examen du docteur Bonnemaison, soupçonné d’actes d’euthanasie à l’hôpital de Bayonne. Qu’en est-il actuellement de cette question de la fin de vie…

Marchés informatiques

Les hôpitaux marseillais sous le joug d'une enquête de la police judiciaire

- HOSPIMEDIA

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les services et marchés publics informatiques (lire aussi notre brève du 05/05/2011) pointant les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé…

Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

- HOSPIMEDIA

Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la…

[Bloc note du 9 au 16 septembre]

Cinq sommités plaident "pour une santé égalitaire et solidaire"

- HOSPIMEDIA

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, outre le Sénat éclaboussé à son tour par l'affaire Mediator, un manifeste appelant à défendre le système de santé…

Affaire Nicolas Bonnemaison

Le CNOM porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance

- HOSPIMEDIA

Comme annoncé après la réunion de son bureau le 7 septembre (lire notre brève du 08/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réuni cette fois ce mercredi en session plénière, a confirmé la plainte de son président à l'encontre du…

CHU de Besançon

L'intersyndicale envisage un recours en justice sur le dossier amiante

- HOSPIMEDIA

À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…

Reconnaissance de la pénibilité des infirmiers

La CGT saisit le Conseil d'État

- HOSPIMEDIA

Son recours gracieux déposé en mars dernier auprès du Premier ministre, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ainsi que du ministre de la Fonction publique, étant resté lettre morte, la CGT Santé Action sociale annonce dans un…

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