La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139). Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État…
Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa…
En cas de faits divers, il ne fait pas bon être psychiatre ou magistrat. Voués, par voie de presse, à la vindicte populaire, ils se retrouvent coaccusés responsables à égalité avec le criminel, d'autant plus s'il s'agit d'un récidiviste, clame ce 22…
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des…
Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les…
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de…
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site. Le Sénat a en…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a placé le 9 novembre le Grand conseil de la mutualité (GCM) et ses onze centres de santé des Bouches-du-Rhône sous administration judiciaire, signale GCM dans un communiqué signé par Sandra…
