Droit


Qualité de l'air intérieur

L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023

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Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales…

Hospitalor/Alpha Santé

Le Nord-Lorraine dans le collimateur du Groupe SOS

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Par ordonnance de référé rendue ce 6 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Sarreguemines (Moselle) a déclaré "irrecevable dans son action" Daniel Voriot, président de l'association Hospitalor jusqu'en décembre 2010 et membre de son…

[Bloc note du 26 novembre au 2 décembre]

Le colloque singulier brisé pour 46 euros

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. La situation est tendue dans les hôpitaux slovaques : l'état d'urgence y a en effet été décrété. Elle l'est aussi en France à la…

Financement de la sécurité sociale pour 2012

Le projet devient loi

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La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui…

Isabelle Rome, Juge des libertés et de la détention (JLD)

Le respect de la dignité passe aussi par le respect de la citoyenneté

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Hospimedia : "La réforme de la loi relative aux soins psychiatrique permet au Juge des libertés et de la détention (JLD) d’intervenir dans le cas des hospitalisations complètes. Quel est exactement son rôle ? Isabelle Rome : Saisi d’une question…

Projet de loi de finances 2012

Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission santé

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La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139). Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État…

CHR de Metz-Thionville

Le Dr Pierre-Michel Roux blanchi par ses pairs

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Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa…

Faits divers et santé mentale

Les psychiatres cloués au "pilori médiatique"

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En cas de faits divers, il ne fait pas bon être psychiatre ou magistrat. Voués, par voie de presse, à la vindicte populaire, ils se retrouvent coaccusés responsables à égalité avec le criminel, d'autant plus s'il s'agit d'un récidiviste, clame ce 22…

Projet de loi relatif à l'exécution des peines

La prise en charge des mineurs délinquants en ligne de mire

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Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des…

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