Droit


Affaire Nicolas Bonnemaison

Le CNOM porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance

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Comme annoncé après la réunion de son bureau le 7 septembre (lire notre brève du 08/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réuni cette fois ce mercredi en session plénière, a confirmé la plainte de son président à l'encontre du…

CHU de Besançon

L'intersyndicale envisage un recours en justice sur le dossier amiante

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À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…

Reconnaissance de la pénibilité des infirmiers

La CGT saisit le Conseil d'État

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Son recours gracieux déposé en mars dernier auprès du Premier ministre, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ainsi que du ministre de la Fonction publique, étant resté lettre morte, la CGT Santé Action sociale annonce dans un…

Réforme du médicament

La procédure parlementaire est lancée

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Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a défendu ce mardi son projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, déjà révélé en conseil des ministres le 1er août dernier…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Le Dr Nicolas Bonnemaison laissé en liberté

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Nicolas Bonnemaison reste en liberté sous contrôle judiciaire, a annoncé mardi la Cour d'appel de Pau. L'urgentiste est mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables. Il est soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès…

Responsabilité pénale

L'ADH demande une meilleure protection des dirigeants

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Informée de plusieurs plaintes déposées par des syndicats engageant la responsabilité personnelle des directeurs concernant l'amiante dans leurs établissements, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) alerte les pouvoirs publics. Trois…

Marchés et contrats de la commande publique

La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative

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Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations…

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