Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…
Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales e-SIN sont décrites dans une instruction du 18 mai commune à la DGOS et la DGS. Mis à disposition au cours du second semestre 2011 et accessible sur Internet, il…
Révoqué du corps des praticiens hospitaliers publics par le Centre national de gestion (CNG) : la sanction est tombée ce mercredi pour Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bon Secours de Metz (Moselle)…
Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
Hospimedia : "Dans le code de la Santé publique, il est indiqué que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Et cet état de santé, ce sont les professionnels de santé qui le communiquent, ils en ont d'ailleurs l'obligation.…
Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment…
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du…
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"…
