Droit


AP-HP

Contrats et temps d'activité libérale stabilisés

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Tout comme en 2008 (lire notre brève du 29/11/2010), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate une stabilité tant sur le nombre de ces contrats que sur le temps consacré à cette…

Proposition de loi Fourcade

Fin de la navette parlementaire

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Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…

Surirradiés du CHU de Toulouse

Vers un non lieu ?

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Les juges d'instruction, Anne-Marie Belot et Pascal Gand, du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), ont fait jeudi un point sur les premiers résultats de leur enquête aux victimes de l'accident de surirradiation du CHU de…

La loi HPST deux ans après

Un bilan satisfaisant et des ajustements nécessaires

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Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…

Gouvernance des hôpitaux

Vers la revanche du pouvoir médical ?

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Intervenant lors du lancement d’un nouveau think tank centré sur la régionalisation du système de santé*, le député Jean-Pierre Door a dévoilé les principaux axes du rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la…

Prise en charge des patients sous AME

Un nouveau mode de calcul pour la tarification

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Selon le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, adopté mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, les tarifs des prestations d'hospitalisation pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État…

Établissements sociaux et médico-sociaux

La FNADEPA réactualise son guide sur la sécurité incendie

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Après deux premières éditions parues en 1999 puis 2005, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) édite la 3e édition mise à jour de son guide sur la sécurité incendie dans les…

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