Dans un courrier du 11 mars, le SYNCASS-CFDT interpelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, sur la situation des directeurs généraux de CHR et de CHU, ces emplois ayant été retirés par la loi HPST du statut de la Fonction publique…
Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande…
La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements…
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable…
Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de…
Entrée en vigueur le 15 janvier dernier, la réforme de la médecine légale qui instaure un nouveau maillage territorial associé à un dispositif financier annuel et forfaitaire, est un "carcan complet", proteste le Syndicat national des médecins…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a saisi la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur les difficultés de financement des mesures de protection des majeurs par une lettre du 28 février. La loi du 5 mars 2007 prévoit en effet que…
Parmi les dix propositions de la récente mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret, la première* qui suggère de supprimer l'anonymat tout en maintenant la possibilité d'accouchement secret, est fortement critiquée par l'Académie de…
En écho à la circulaire du Premier ministre datée du 17 février dernier sur la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales, la Fédération hospitalière de France (FHF) souligne dans un communiqué qu'une…
Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), dans une interview publiée dans la newsletter de son institution du 4 mars, estime "absolument nécessaire de lever toutes les confusions" qui fleurissent actuellement…
