Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées…
Suivant le principe de subsidiarité qui gouverne en Europe, la santé reste un domaine national. Exception faite pour les substances humaines (sang, tissus, cellules...). Dans ce cadre, depuis une dizaine d'années, l'Union européenne a pris une part…
La Coordination médicale hospitalière (CMH) s'inquiète dans un communiqué de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Présentée dans un circulaire, cette réforme, entrée en vigueur le 15 janvier dernier, consiste à remplacer la…
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai. Ce texte propose une…
Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les…
"Absence de dialogue" et "entêtement du gouvernement" ont conduit, selon les syndicats de psychiatres (SPH et SPEP)*, à aboutir à un texte de loi "mal fichu" réformant la psychiatrie a minima (lire notre brève du 16/05/2011 sur l'adoption du projet…
Le ministre de la Défense et des Anciens combattants a présenté ce mercredi 18 mai en conseil des ministres le projet de modernisation du service de santé des armées, qui s'inscrit dans la réforme du ministère engagée en 2008. Ce projet, indique le…
On peut s'interroger sur la fragilité du système de périnatalité que mettent en évidence les tragédies survenues à Lille (lire notre brève du 16/05/2011) et à Montauban (lire notre brève du 13/05/2011), souligne dans un communiqué le Conseil…
Faisant écho à deux décès dramatiques survenus récemment dans deux établissements différents, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC fait dans un long communiqué un plaidoyer pour "le très haut niveau de responsabilité…
