Droit


Aide médicale à mourir

Une proposition de loi sera examinée le 25 janvier au Sénat

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La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…

Défense du droit à l'IVG

Trois associations déposent un recours gracieux auprès du Premier ministre

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Le planning familial, l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) et le Collectif national pour les droits des femmes (CADAC) viennent de déposer auprès de François Fillon, Premier ministre une demande…

Suivi de la loi de santé publique

État de santé favorable de la population française

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L'État de santé de la population française est globalement favorable au regard du niveau des indicateurs recueillis en 2009-2010, assure la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport annuel de…

Point sur le programme de développement des soins palliatifs

Création d'une unité dans tous les CHU excepté pour Rennes

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Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs vient de réaliser le bilan de l'avancement du programme de développement des soins palliatifs. Au 31 décembre 2010, tous les CHU qui n'avaient pas d'unités de soins palliatifs (comme…

Formation des internes

Terrains de stage, terrains de chasse ?

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"Tout ce que nous demandons, c’est que, par principe, le public et le privé soient traités de manière identique. Le cahier des charges doit être le même et le secteur privé ne doit pas être considéré comme un suppléant du public là où il manque des…

Accidents médicaux

Augmentation depuis 2006 du nombre de dossiers indemnisés

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Dans son rapport 2010*, l'observatoire des risques médicaux passe au crible plus de 4000 dossiers d'accidents médicaux dont l'indemnisation de plus de 15 000 euros est intervenue entre 2006 et 2009. Sur cette période, le montant global moyen est de…

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