Droit


Surveillance des légionelles

Le rôle des ARS explicité dans une circulaire

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Dans une circulaire du 21 décembre dernier, la Direction générale de la santé (DGS) liste l'ensemble des missions dévolues aux Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des…

Représentant des usagers du système de santé

Le CISS publie l'édition 2011 de son guide

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Comme le souligne le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué, l'édition 2011 de son Guide du représentant des usagers du système de santé réactualise, à l'aune des dernières dispositions législatives, les quatre parties déjà…

Biologie médicale

Le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010

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Dans sa décision du 23 décembre 2010, le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010. Il considère qu'elle "assouplit les règles encadrant l'actionnariat des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale en méconnaissance de…

Ce qui a fait l'actualité en 2010 (juillet-septembre)

Un été sous haute tension

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À l'heure des départs en vacances, les SAMU font l'actualité avec la remise par Pierre Mardegan de son rapport sur la modernisation des structures d'urgence. Des extraits d'un document de travail de l'ARS d'Île-de-France publiés dans la presse…

Émergence des bactéries multirésistantes

La DGS et la DGOS contre-attaquent

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Didier Houssin, directeur général de la santé et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, dressent le constat dans une circulaire de l'émergence d'Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) et détaillent les dispositifs à…

CHU de Caen (Basse-Normandie)

Le Tribunal administratif annule la mise à la retraite d'office d'un technicien

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Suite à son audience du 10 décembre, le Tribunal administratif de Caen a dans son jugement rendu public le 22 décembre 2010, enjoint une nouvelle fois le directeur général du CHU caennais de réintégrer Serge Vautier, un technicien mis à la retraite…

Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne

Les soins de santé transfrontaliers à l'honneur

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La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse…

Clinique d'Oloron-Sainte-Marie

Le Tribunal de commerce de Pau opte pour un redressement judiciaire

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La clinique d'Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) qui a déposé le bilan, a demandé un placement en redressement judiciaire, validé mardi par le tribunal de commerce de Pau, indique à Hospimedia Gauthier Escartin, responsable de la clinique.…

Directive sur le temps de travail

Nouvelle phase de consultation et rapport sur la mise en œuvre

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La Commission européenne vient de lancer la deuxième phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au sujet de la directive sur le temps de travail. Le lancement de cette consultation est aussi la…

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