Droit


Santé au travail

Les axes majeurs de la politique du gouvernement présentés

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Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté au Conseil d'orientations des conditions de travail (COCT) les axes majeurs de la politique du gouvernement en matière de santé au travail et plus particulièrement les…

Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

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À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…

Hospitalisation sans consentement

Pour les psychologues, la contrainte prend le pas sur la dimension soignante

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Déjà vivement critiqué par les psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010), le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi…

Santé publique

La prochaine loi sera resserrée sur deux axes principaux

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Le rapport d'évaluation des 100 objectifs de santé publique remis par le Haut conseil de la santé publique jeudi à la ministre de la Santé sert de socle de préparation à la prochaine loi qui sera "resserrée", a assuré Roselyne Bachelot dans un…

Avis du CCNE sur la gestation pour autrui

Les arguments favorables au maintien de la législation en vigueur "l'emportent"

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Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s'est penché, dans son dernier avis, sur les problèmes éthiques soulevés par la Gestation pour autrui (GPA). Après avoir exposé les arguments plaidant en…

Banalisation des DASRI

Le préfet de la Marne suspend l'activité de SITA DECTRA

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Par arrêté préfectoral, l'activité des banaliseurs de Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) de la société SITA DECTRA, situés dans la commune de Bétheny (Marne), a été suspendue depuis le 9 avril. Les motifs évoqués dans l'arrêté…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi ne convainc pas les psychiatres

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S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…

Retraite

FO appelle à une journée de grève interprofessionnelle le 15 juin

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Le syndicat FO a lancé un appel à une journée de grève interprofessionnelle et à une manifestation le 15 juin prochain pour la défense du système de retraite. Dans ce dossier prioritaire du gouvernement, le syndicat estime que les menaces sur…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi présenté au conseil des ministres

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Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Une réforme qui a déjà…

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