Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafonds en EHPAD (décision n321025 en…
La décision de "mise à la retraite d'office" pour "manquement à l'obligation de réserve", décidée par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre brève du 13/04/2010), "n'a…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
La psychiatrie mérite mieux que le projet de réforme de la loi qui vient de leur être transmis, expriment les organisations syndicales dans différents communiqués. Regroupés en intersyndicale, les organisations représentant les personnels CGT,…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Dans un courrier adressé le 23 mars dernier à l'Association Ban Asbestos France et dont Hospimedia s'est procuré une copie, le directeur du patrimoine et des infrastructures du CHU de Caen Benoît Vivet confirme "la forte proportion de matériaux…
L'Association des petites villes de France (APVF) voit comme une nouvelle victoire juridique des hôpitaux des petites villes, la décision du tribunal administratif de Nantes du 8 avril dernier qui annule le refus de renouvellement d'exercice de la…
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant l'envoi sous forme électronique des fiches de recensement pour les contrats d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes (en savoir plus). "Une…
Dans un communiqué, l'Assemblée des départements de France (ADF) se défend d'être responsable des retards pris dans la parution du décret relatif à la tarification des EHPAD, comme l'a laissé supposer la Direction générale de la cohésion sociale…
Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et collectivités publiques (IRCANTEC) a adopté la semaine dernière sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG) à une large…
