Droit


Claudine Bergoignan-Esper, professeur à la faculté de droit de l'université Paris Descartes

Directoire et conseil de surveillance: un nouvel équilibre à trouver

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Hospimedia: "L'introduction de la loi HPST dans le paysage des établissements de santé suscite autant de questions qu'au moment des débats qui ont précédé son vote. Qu'est-ce que cette loi a principalement instauré ? Quel est son impact dans la…

L'UNCPSY demande une grande loi sur la santé mentale et la psychiatrie

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Olivier Drevon, président de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY), demande dans un communiqué que la prise en charge psychiatrique fasse l'objet d'un débat de fond entre tous les acteurs et le ministère de la Santé, afin…

Sécurisation du DMP

L'Académie de médecine propose que le patient devienne son propre hébergeur

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Pour l'Académie de médecine, "des changements doivent être apportées au projet initial" de dossier médical partagé (DMP), jugeant "nécessaire" d'obtenir une diminution des dépenses et la "certitude" que la confidentialité des données soit assurée.…

Lits médicaux pour enfants

Une mise en conformité au plus tard le 1er mars 2011

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La mise en conformité des lits médicaux équipés de barrières pour le couchage d'enfants de taille inférieure à 146 centimètres devra intervenir au plus tard le 1er mars 2011 dans les établissements de santé, indique l'Agence française de sécurité…

Établissements et services médico-sociaux

Le projet de décret sur la procédure d'appel à projet soumis au CNOSS le 28 avril

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Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et…

Cadre rénové entre ville et EHPAD

Financement et management à revoir, selon le SYNCASS

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Le SYNCASS-CFDT estime nécessaire de revoir la question du financement et du management dans le cadre de la concertation engagée sur les projets de décrets relatifs au médecin coordonnateur et à l'intervention des professionnels de santé libéraux en…

Prévention du suicide à l'hôpital

L'AMUF veut lever le tabou

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L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) lancera au mois de mai une campagne de prévention du suicide chez les médecins et professionnels hospitaliers, afin de lever le tabou qui pèse sur la question, a indiqué Patrick Pelloux à la…

Certification des comptes

Les travaux des groupes de travail ont débuté

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Le principe de certification des comptes de certains établissements publics de santé, inscrit dans le code de Santé publique depuis la loi HPST, se met doucement en place. Ce projet, est-il indiqué dans la présentation générale mise en ligne sur le…

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