Droit


Dominique Le Boeuf défend l'ONI devant les députés

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Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le…

Conseil des ministres

Deux ARS communes à plusieurs collectivités

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Deux Agences régionales de santé (ARS) seront communes à plusieurs collectivités : Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint Martin d'une part et La Réunion et Mayotte d'autre part. Les modalités d'organisation du service public de santé restent par…

Conseil des ministres

Les comités locaux de lutte contre la fraude pérennisés

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Les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés depuis octobre 2008, sont pérennisés et généralisés à tous les départements par un décret présenté ce 24 mars en Conseil des ministres par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la…

Protection sociale non lucrative

La FEHAP envisage une convention collective unique

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Réunis en assemblée générale le 23 mars, les adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont arrêté une évolution de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) suivant deux…

Achats hospitaliers

Le début de la maturité

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Dossier en 3 parties : Massification des achats : le succès d'une démarche aux millions d'euros d'économie, Achats hospitaliers : levier de mise en œuvre du développement durable et Achats hospitaliers : passer d'un critère à une démarche globale

Directeurs des soins

Le projet de décret soumis à la commission des statuts et au CSFPH

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Un projet de décret entérine le nouveau positionnement des directeurs de soins dans la foulée de la loi HPST. La proposition datée du 11 mars pourrait être modifiée avant d'être soumise le 24 mars prochain à la commission des statuts et le 1er avril…

Projet de décret "tarification à la ressource" en EHPAD

Plusieurs organisations représentatives du secteur médico-social s'y opposent

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Soumis à l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) médico-social le projet de décret portant réforme de la tarification des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rencontré une forte…

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Le CNOI dépose un recours gracieux

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Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté instituant les protocoles de coopération entre professionnels de santé "ne sont pas de nature à sécuriser suffisamment les démarches de coopération", le Conseil national de l'ordre des infirmiers…

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