Le Collège national des sages-femmes (CNSF) estime dans un communiqué que la Gestation pour autrui (GPA) "privilégie le droit à l'enfant aux dépens des droits de l'enfant". A l'issue de ses 8èmes journées, au cours desquelles les enjeux éthiques,…
Cinq associations d'usagers* ont déposé le 26 février dernier un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre, qui a augmenté le forfait journalier hospitalier…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (ANPHEJ) apportent leur total soutien à la mobilisation nationale unitaire des professionnels de la justice du 9 mars. Dans un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de rendre sa position sur la Gestation pour autrui (GPA). S'il admet que l'on peut comprendre le désir de procréation légitime et naturel des couples stériles, le CNOM indique cependant que…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a installé le groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. Ce groupe est présidé par Michel Camdessus (lire…
Depuis plusieurs années, la réforme de la psychiatrie est dans l'air. Différents rapports ont défrayé à maintes reprises l'actualité sans se concrétiser par des modifications réglementaires en profondeur (lire aussi notre article du 02/02/2009).…
Hospimedia: "Huit ans après l'adoption de la loi, où en est le droit des usagers ? Christian Saout: Les droits individuels ont plutôt bien avancé, y compris le droit d'accès au dossier médical dont on disait pis que pendre avant l'adoption de la…
Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent…
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