Le projet d'ordonnance de coordination de la loi HPST, actuellement soumis à consultation et dont Hospimedia a eu copie, se décompose en deux titres et trente articles. Son architecture, qui s'écarte de celle de la loi, lit-on dans le rapport au…
Les arrêtés et les référentiels du décret sur la confidentialité des informations médicales devraient être publiés au printemps 2010, a indiqué Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lors du colloque sur…
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a voté en voix dispersées le 11 février sur le projet d'ordonnance de coordination prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : huit prises d'acte (MEDEF,…
D'après le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé ce jeudi de stopper la récupération des indus après l'arrêt des aides pour l'investissement concernant…
Avant de finaliser son rapport sur le fonctionnement de l'hôpital , la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a poursuivi ses auditions avec le chef de l'Inspection générale des affaires sociales…
Le recours gracieux déposé par le CHU de Toulouse auprès de Roselyne Bachelot, suite au non renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie cardio-pédiatrique de l'établissement et de la clinique Pasteur, semble porter ses fruits (lire…
Pour le Syndicat national des cadres hopitaliers (SNCH), les projets de décret, d'arrêté et de circulaire* mis en ligne sur son site Internet, fixant les modalités de l'expérimentation relative à l'entretien professionnel pour la Fonction publique…
Le Conseil d'État vient d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, indique-t-il dans un communiqué. En…
"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…
Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté…
