Droit


Dispositifs médicaux

Une ordonnance étend leur champ et renforce la réglementation

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Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en…

Le management des cliniques se conjugue très bien au féminin

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Cent ans après la première journée de la femme, la parité entre les deux sexes dans les entreprises n'existe toujours pas vraiment. Plus précisément, les femmes restent peu représentées aux postes à haute responsabilité ou dans les conseils…

Anesthésie-réanimation

Les médecins clarifient leurs compétences et la place des IADE

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Inquiètes d'une éventuelle démédicalisation de l'acte d'anesthésie et d'une baisse de la sécurité anesthésique, six organisations de praticiens anesthésistes-réanimateurs* ont tenu à dresser un état des lieux de la pratique de leur discipline dans…

Gel des tarifs hospitaliers en 2010

La FHF dénonce une situation d'une "gravité inédite"

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La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de se prononcer sur l'annonce d'un gel général des tarifs hospitaliers par le gouvernement pour 2010. Une décision qui, selon elle, "plonge les établissements hospitaliers dans une situation d'une…

Gestation pour autrui

Pour le CNSF, la gestation pour autrui oublie les droits de l'enfant

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Le Collège national des sages-femmes (CNSF) estime dans un communiqué que la Gestation pour autrui (GPA) "privilégie le droit à l'enfant aux dépens des droits de l'enfant". A l'issue de ses 8èmes journées, au cours desquelles les enjeux éthiques,…

Hausse du forfait hospitalier

Dépôt d'un recours devant le Conseil d'État

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Cinq associations d'usagers* ont déposé le 26 février dernier un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre, qui a augmenté le forfait journalier hospitalier…

Mobilisation unitaire le 9 mars

Les psychiatres hospitaliers solidaires des professionnels de la justice

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Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (ANPHEJ) apportent leur total soutien à la mobilisation nationale unitaire des professionnels de la justice du 9 mars. Dans un…

Position du CNOM sur la gestation pour autrui

L'utilisation du corps d'autrui "porte atteinte" à la notion de dignité humaine

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Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de rendre sa position sur la Gestation pour autrui (GPA). S'il admet que l'on peut comprendre le désir de procréation légitime et naturel des couples stériles, le CNOM indique cependant que…

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