Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour…
La présidence espagnole de l’Union souhaite boucler le dossier avant de passer la main en juillet. Un pari qui semble réaliste à Jo Leinen, président de la Commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) qui examinait, le 26…
Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) dénonce dans un communiqué le fait que la loi HPST a "gravement perturbé les dynamiques de coopération public/ privé". En effet, elle estime qu'il…
L'affaire des victimes de surirradiation du CHU de Toulouse progresse du point de vue de l'expertise médicale puisque la plupart des dossiers ont été rendus, indique à Hospimedia l'avocat de ces victimes, Robert-François Rastoul. Cependant, un…
"Il n'y a pas de limite, pas de réserve au volume de la collecte des données de santé. Plus nous en saurons, mieux ce sera..." Au grand étonnement du président de la Conférence nationale de santé (CNS), Christian Saout, qui animait le 3 février…
Le groupe de travail "éthique et déontologie" de l'ordre national des infirmiers soumet actuellement sa proposition de code de déontologie des infirmiers à l'avis des différentes instances ordinales de la profession. La version définitive a été…
En déplacement au CH de Beauvais, la ministre de la Santé a officiellement installé le comité chargé de l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST. Composée de douze membres (lire aussi notre brève du 08/02/2010), la mission…
Les sept ordres de professionnels de santé réunis au sein du Clio santé* ont donc annoncé, le 3 février lors d’une conférence de presse, qu’ils engageaient un recours gracieux contre l’arrêté du 31 décembre, publié au Journal officiel du 15 janvier…
Pour faire suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, le député Jean Léonetti a déposé une proposition de loi qui prévoit d'institutionnaliser "le procédé des états généraux avant toute…
